Application
Ces conditions générales régissent les relations commerciales entre Melt Studio et ses clients, annulant et remplaçant toutes les versions précédentes. Elles s’appliquent aux devis, confirmations de commandes et commandes établies de manière écrite ou orale sans devis préalable.

Offres
Les prix des offres sont basés sur les informations fournies, garantissant une compréhension claire du travail à effectuer. Les offres formulées avec des données incomplètes ou imprécises sont indicatives et n’engagent pas Melt Studio. Leur validité est de 30 jours à partir de la date d’émission.

Partenaires
Melt Studio peut collaborer avec des tiers pour divers services. Toute commande à un fournisseur via Melt Studio est effectuée au nom du client.

Tarif horaire
Le tarif horaire est de CHF 100.- pour les particuliers et de CHF 90.– pour les indépendants et les entités à but non lucratif.

Coûts Additionnels
Les modifications et les travaux supplémentaires survenant après la confirmation de la commande seront facturés en sus. Cela inclut les changements apportés au briefing initial, la modification des documents de base, l’adaptation des supports de données fournis, la création d’illustrations, ainsi que la recherche ou la retouche de photographies. Melt Studio se réserve le droit de facturer le travail déjà réalisé devenu inutilisable, ainsi que les frais administratifs associés.

Il convient de noter que pour la gestion des sites internet, un tarif de base de maintenance est appliqué. Ce tarif, d’un montant approximatif de 200.- par année, prend en compte les coûts associés au nom de domaine, à l’hébergement, au constructeur de page et à toute autre extension nécessaire au bon fonctionnement du site (résolution de bugs, les mises à jour nécessaires et le renouvellement des extensions)

Pour des changements supplémentaires sur le site, tels que l’ajout de partenaires, la modification de textes ou l’ajout de nouveaux produits, un tarif horaire de CHF 40.- sera appliqué.

Suspension de Travaux
Si le client demande une interruption de travail ou ne donne pas suite, les étapes déjà achevées seront facturées selon le devis établi ou au tarif horaire convenu.

Estimations
Un devis, une offre commerciale ou une estimation budgétaire est établi sur la base d’informations claires concernant les services à fournir afin de donner une indication budgétaire au client. Cette estimation demeure indicative et peut varier en fonction du déroulement réel de la prestation. Sa validité est de 60 jours.

Délais
Melt Studio n’est pas responsable des retards de livraison causés par le client. Elle n’est pas responsable des retards de livraison de ses fournisseurs.

Droits d’auteur
Les droits d’auteur pour les services et créations sont déterminés selon la loi. Les images, illustrations, polices et films achetés ont des droits limités. Sans accord écrit, le client ne peut pas les utiliser autrement que prévu. Toutes les données restent la propriété de Melt Studio ou de ses fournisseurs. Le client obtient le droit d’utiliser les fichiers après paiement complet, et toute utilisation ultérieure nécessite un accord écrit. De plus, Melt Studio n’est pas tenue de sauvegarder ou d’archiver les données, sauf accord contraire.

Responsabilité
Chaque contenu est diffusé sous la responsabilité complète du client, qui doit se conformer à la législation en vigueur. Melt Studio ne peut être tenue responsable de dommages causés par des erreurs, des demandes supplémentaires, des problèmes de diffusion, des retards ou des cyberattaques.

Conformité et réclamation
La prestation est considérée comme valide après validation du client, 14 jours sans réclamation ou paiement de la facture. Les réclamations doivent être faites dans les 14 jours suivant la réception. En cas de réclamation justifiée, des mesures seront prises dans un délai approprié, mais ne dépasseront pas la valeur de l’offre ou du travail réalisé.

Maintenance
Tout produit interactif demande un entretien continu. Sans accord de maintenance conclu, le travail effectué est facturé au tarif en vigueur.

Prix, facturation, conditions
Le paiement doit être effectué dans les 30 jours suivant la réception de la facture. Des acomptes peuvent être demandés pour confirmer la commande ou pendant le projet. Les prix sont en francs suisses, nets et hors TVA, avec un délai de paiement de 30 jours. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard de 5% seront appliqués dès le deuxième rappel, calculés sur le montant impayé.

Droit applicable et for juridique
En cas de litige, les parties s’engagent à soumettre leur différend aux autorités judiciaires du district de la Sarine à Fribourg. Le droit suisse est applicable. La nullité d’une clause n’affecte en rien la validité des autres clauses.